Public concerné
Personnes ou sociétés fortement fiscalisée, disposant de revenus fonciers.
La loi Malraux
(votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") Sa particularité est de permettre aux propriétaires d'immeubles classés et donnés en location, de déduire de leur revenu global le déficit foncier résultant des travaux de restauration et des intérêts d'emprunt. La loi Malraux met en place un dispositif relatif à la conservation du patrimoine.
Bénéficiaires du dispositif
Toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en direct ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les sociétés). Il s'agit principalement des SCI (Société Civile Immobilière) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).
Logements concernés
Logements anciens situés dans les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs sauvegardés. Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées autour des monuments ou quartiers historiques, des sites ou espaces à protéger, à mettre en valeur pour des motifs esthétiques, historiques ou culturels. Les secteurs sauvegardés ont pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière et de mettre en place une protection à l'échelle d'un quartier dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète d'un immeuble bâti, sans en changer le volume habitable. Les logements restaurés doivent être loués à usage d'habitation pendant une durée minimale de 6 ans.
Avantages
Avantage fiscal
Vous pouvez déduire de votre revenu global, le déficit foncier résultant des coûts liés aux travaux de restauration, à l'exception des intérêts d'emprunt et des frais accessoires à un emprunt (déductibles des loyers uniquement).
Patrimoine prestigieux
Vous pouvez vous créer un patrimoine de prestige, à transmettre à votre descendance, à peu de frais ! Pour savoir si c'est votre intérêt d'investir à travers la Loi Malraux, il est conseillé de réaliser un bilan patrimonial.
