Ça y est, vous avez enfin trouvé l'appartement ou la maison de vos rêves entre particuliers !
Vous avez réussi à vous mettre d'accord sur le prix et les conditions !
Vous voulez officialiser les choses avant de confier la rédaction des actes à un notaire ?
Voici un modèle de compromis de vente qui devrait faire l'affaire...
Modèle de compromis de vente entres particuliers
Compromis de vente sous seing prive
Entre
Monsieur (Madame) : .............. ... (nom et prénoms du vendeur)
demeurant :
exerçant la profession de :
d'une part et
Monsieur (Madame) : ............ .. (nom et prénoms de l'acquéreur)
Demeurant :
exerçant la profession de :
d'autre part :
IL a été CONVENU ce QUI SUIT :
Monsieur (Madame) ...........
propriétaire du bien immobilier décrit ci-dessous, promet de vendre à Monsieur (Madame)........... qui accepte
Description précise du bien
Prix de vente
................... (montant en chiffres et en lettres).......................
Ce prix sera payé de la manière suivante :
10%, soit : ........... €uros à la date de la signature des présentes à titre de dédit (ou d'accompte),
Le solde, soit : ... ........... €uros au jour de la signature de la vente.
Il est expressément convenu que la somme versée par M. .............. à titre de dédit sera perdue par lui s'il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même manière, M. ........ vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit si la vente ne peut s'effectuer de son fait.
Les parties conviennent de fixer la date d'entrée en jouissance le ..............
Les frais et honoraires liés à la rédaction de l'acte de vente seront à la charge de l'acquéreur, notamment en ce qui concerne l'enregistrement.
La rédaction de l'acte de vente devra intervenir au plus tard le ...............
Les parties font élection de domicile en leurs domiciles respectifs, tels qu'ils sont ci-dessus identifiés.
Fait à ............................... ,
le .............................
Signature du Vendeur Signature de l'Acquéreur
