Polyvalence du géomètre-expert
On est amené à utiliser quelquefois ses compétences en matière de mesure des logements ou de bureaux suivant les dispositions de la loi Carrez.
Il établit les plans d'un bien immobilier, et garantit ses délimitations et sa surface privative, évalue sa situation par rapport aux règles d'urbanisme et aux prescriptions du Code de la Construction et de l'Habitation.
Mais il est moins connu que de par ses fonctions, il peut aussi expertiser des commerces ou des terrains agricoles, et surtout négocier la cession d'immeubles ou d'hôtels, accompagner les projets immobiliers ou établir des règlements de copropriété.
Et les transactions immobilières
Le géomètre-expert peut recevoir un mandat d'entremise immobilière pour procéder à la location ou à la vente d'un logement.
L'activité d'entremise ou de gestion immobilière des géomètres-experts est réglementée par la loi du 7 mai 1946, modifiée par le décret du 21 mai 1996.
Le dispositif mis en place par le législateur vise à assurer une sécurité maximale aux mandants (acheteurs) :.
- Il est soumis aux mêmes obligations que n'importe quel mandataire immobilier et doit lui aussi détenir un mandat écrit de la part du vendeur ou de l'acquéreur et ne peut recevoir aucun paiement avant que l'opération n'ait été effectivement conclue.
- Comme pour un intermédiaire classique, les honoraires du géomètre-expert sont libres... mais négociables.
- Le géomètre-expert ne peut pas accepter, en même temps, un mandat de vente d'un bien et définir les limites de celui-ci par des plans ou des documents topographiques (par exemple, dans le cadre d'un bornage).
- Par contre, il peut mesurer un bien situé dans une copropriété (loi Carrez) et accepter un mandat de vente sur ce bien, à condition que les deux missions soit nettement différenciées (devis, commande et rémunération distinctes).
Bon à savoir
Si vous devenez propriétaire d'un immeuble de rapport et que vous souhaitez en vendre une partie, le géomètre-expert peut vous conseiller sur la façon de le diviser en lots et peut dresser le dossier de mise en copropriété, en concertation avec votre notaire.
Vérification des limites d'une propriété
Les murs ou clôtures entourant votre propriété ne sont pas forcément les limites réelles.
Ce sont des limites apparentes qui ne coïncident pas obligatoirement avec les limites cadastrales qui définissent principalement le périmètre fiscal de votre terrain.
De par la loi, seul le géomètre-expert, inscrit à l'Ordre, réalise les travaux et études qui fixent les limites des biens fonciers et dresse les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière.
Vérification des règlements de copropriété
Expert en copropriété, le géomètre peut également effectuer une analyse approfondie du règlement de copropriété et une vérification de la situation réelle avec l'état descriptif de division.
Il vous permet ainsi d'avoir l'assurance que certains locaux (loggia, combles, cave aménagée) font bien partie de votre lot de copropriété.
Il peut aussi vous servir d'expert conseil pour faire modifier le règlement de copropriété à votre avantage, si vous utilisez à des fins privées, et avec l'accord de l'assemblée Générale, une portion de partie commune.
Diagnostics amiante, termites et plomb
De nombreux géomètres-experts ont reçu les formations théoriques et pratiques, possèdent les assurances et le matériel requis pour établir des diagnostics dans les cas d'amiante, de termites ou de plomb.
N'hésitez pas à les mettre en concurrence avec les experts indépendants !
Pour plus d'informations, consulter le site de l'Ordre des géomètres Experts.
