Qu'est-ce que le PAS (Prêt Accession Sociale à la Propriété)
C'est un prêt qui peut financer jusqu'à 100% de votre logement (hors frais de garantie et de notaire), attribué sous conditions de ressources et compatible avec le nouveau Prêt à 0 %, un prêt employeur, un Prêt Epargne Logement (PEL) ou tout autre prêt à caractère social.
De plus, il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) qui viendra directement en diminution de vos charges de remboursements.
Conditions
Ce prêt n'est accordé que pour l'achat d'une résidence principale :
- soit un logement neuf (le promoteur ou le constructeur peut vous dire si cette construction donne droit au PAS),
- soit un logement ancien de plus de 20 ans qui nécessite des travaux d'amélioration,
- le logement doit respecter des normes de surfaces et d'habitabilité.
Montant
Le montant du PAS varie en fonction :
- de la zone géographique,
- de la surface du logement,
- des ressources du demandeur,
- du nombre de personnes devant occuper le logement.Exemple :
En province, pour un ménage avec 2 enfants le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser 31.199 € par an pour 2006.
Où faire la demande ?
Chez les organismes qui accordent les crédits (Banques, Caisse d'Epargne...) et au promoteur qui se charge des formalités dans le cas d'un logement neuf.
